CGV pour les cartes cadeaux

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de bons cadeaux conclues entre le client et le photographe L'Objectif Photo de Cédric.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.

Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

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Article 1 : Objet

L'Objectif Photo de Cédric propose l'achat de cartes cadeaux pour des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet: www.lobjectifphotodecedric.fr.

Le fait d'acheter une carte cadeau pour une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

 

Article 2 : Commande

L'achat d’une carte cadeau se fait Par téléphone ou par mail.

Le client doit choisir le type et le prix de la séance photo qu'il souhaite offrir parmi les formules proposées par le photographe.

Il est alors demandé au client de fournir ses coordonnées ainsi que le prénom, nom, mail et téléphone de la personne à qui sera offert la carte cadeau (le bénéficiaire).

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Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs s’entendent net de taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. Les cartes cadeaux peuvent être payés par virement bancaire, par chèque ou en espèces.

Une commande ne sera validée qu'à la réception du paiement du bon de commande.

Une facture sera émise à la réception du paiement.

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Article 4 : Livraison

A la réception du paiement, le photographe enverra la carte cadeau commandée par voie postale au client.

Les informations suivantes sont notamment reprises sur le bon cadeau : la date d'expiration de la carte cadeau, le type de séance concernée par la carte cadeau, le prénom du bénéficiaire, le prénom du client qui a commandé la carte.

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Article 5 : Modification

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

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Article 6 : Période de validité

Une carte cadeau est valable pour 6 mois à dater de la prise de commande. Une fois cette date dépassée, elle ne pourra plus être utilisée et ne sera ni remboursée ni échangée.

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Article 7 : Obligations du client et du bénéficiaire

L'achat d'une carte cadeau ne correspond pas à la réservation d'une séance photo. Le bénéficiaire de la carte cadeau aura un délai de 6 mois pour utiliser la carte cadeau et ainsi réserver sa séance. Le bénéficiaire doit pour cela prendre contact avec le photographe via son site, par email ou téléphone pour fixer la date de la séance en fonction des disponibilités du photographe. La réservation de cette séance entraînera la signature d'un contrat spécifique entre le photographe et le bénéficiaire pour définir les termes et le périmètre de cette prestation photographique.

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Article 8 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

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Article 9 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.